Politique de Confidentialité
1. Introduction
IPPAE accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles.
La présente politique a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux exigences Qualiopi applicables aux organismes de formation.
Cette politique s’applique à toutes les données personnelles traitées par IPPAE, que ce soit via notre site internet www.ippae.fr, nos formulaires d’inscription, notre plateforme de formation ou tout autre canal de communication.
2. Responsable du traitement
IPPAE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €
Siège social : 8 allée des Cavaliers, 94700 Maisons-Alfort, France
Représentant légal : Damien Fard, Président
E-mail : contact@ippae.fr
3. Finalités et base légale du traitement
Les données collectées par IPPAE sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion administrative et pédagogique des formations (inscription, suivi, attestations, évaluation)
- Facturation et obligations comptables
- Communication avec les apprenant·es et prospects (informations, réponses aux demandes)
- Amélioration continue des services et de l’expérience utilisateur (enquêtes de satisfaction, analyses statistiques)
- Conformité réglementaire (obligations liées à la formation professionnelle continue et à Qualiopi).
Bases légales :
- Exécution d’un contrat (article 6-1-b RGPD)
- Obligation légale (article 6-1-c RGPD)
- Intérêt légitime d’IPPAE (article 6-1-f RGPD)
- Consentement lorsque la loi l’exige (article 6-1-a RGPD)
4. Données collectées
En fonction de votre relation avec IPPAE, nous pouvons collecter :
- Données d’identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
- Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone
- Données professionnelles : profession, spécialité, parcours de formation
- Données contractuelles : informations figurant dans votre contrat ou convention de formation
- Données de connexion : logs de connexion à la plateforme, adresse IP, historique pédagogique
- Données de paiement : mode de règlement, informations bancaires transmises via prestataire sécurisé
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont uniquement accessibles aux :
- Membres habilités de l’équipe administrative et pédagogique d’IPPAE
- Prestataires techniques (hébergeur, plateforme de formation, solution de paiement)
- Organismes financeurs ou autorités administratives lorsque cela est requis par la loi
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et ne peuvent traiter vos données que pour les finalités convenues.
6. Sécurité des données
IPPAE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données :
- Hébergement sécurisé en France (OVH SAS)
- Accès restreint et authentifié
- Sauvegardes régulières
- Chiffrement des échanges via HTTPS
- Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales :
- Données contractuelles : 5 ans après la fin de la formation
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données marketing : 3 ans après le dernier contact
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum après leur dépôt
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès et d’information
- Droit de rectification
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@ippae.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Conformité Qualiopi
Dans le cadre de notre certification Qualiopi, IPPAE s’engage à :
- Informer chaque apprenant·e de la présente politique avant le démarrage de la formation
- Garantir la traçabilité et la sécurité des données dans les processus pédagogiques et administratifs
- Mettre à jour régulièrement les mesures de protection des données
10. Modifications de la politique
IPPAE peut mettre à jour la présente politique à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.
La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
